Le texte de loi prévoit que l’article 199 du code général des impôts soit amendé au niveau du point 1.b) et qu’il soit complété par la phrase « à l’exception du recours à une entreprise pour des activités de soutien scolaire à domicile ou de cours à domicile ». Ainsi, lorsqu’une entreprise vous facturera un cours particulier il ne sera plus possible de demander un crédit d’impôt égal à 50% des sommes payées au titre de cours particuliers sauf si ces sommes sont versées directement à un salarié, à une association ou à un organisme non lucratif.

L’amendement vise clairement les organismes agréés par l’état et les entreprises du soutien scolaire. Quels étaient les avantages pour l’État de l’article 199 ?

• Créer du travail en incitant des employeurs potentiel a passer à l’acte grâce à la réduction d’impôts et faire réduire les chiffres du chômage en sortant de l’ombre des employés non déclarés.
• Donner un avantage aux étudiants/professeurs/passionnés qui accepteraient d’être déclarés et inciter les payeurs de ce service (les parents) à demander à leurs employés (les professeurs) d’utiliser les CESU. Ainsi, l’État récupère sur l’impôt sur le revenu des professeurs de l’argent qui n’était pas déclaré. Enfin, les professeurs cotisent pour leur retraite et à la Sécu grâce aux cotisations.

Mais dans les entreprises ou organismes agréés, les travailleurs sont déjà déclarés et leurs employeurs cotisent déjà. Il n’y a aucun avantage social, ni fiscal pour la collectivité. De plus, les tarifs pratiqués par ces personnes sont volontairement hauts car de toutes façons les parents bénéficient de 50% de crédit d’impôt sur les sommes payées… On a affaire à des structures optimisées pour faire un maximum de bénéfices grâce à une aide de l’État et ceci sans parler de la transparence douteuse de certaines sur les qualifications de leurs intervenants (grâce à des termes non spécifiquement définis du langage commun : étudiant de Grandes Écoles, professeurs, etc…).

Enfin, il faut voir comment évoluera cet amendement en particulier au Sénat. De plus, il apparait possible qu’il puisse être inefficace (voir commentaires)…

Néanmoins, on se sent moins seul dans sa croisade.

Et vous qu’en pensez vous ?

Bonjour à tous,

Cherche-cours.com a bien evolué depuis sa création le 06 Août 2006. Cela fait plus de 3 ans que le site internet existe et il est passé par différentes phases qui l’ont affaibli ou renforcé. Pour mémoire, un petit historique :

• Août 2006 : Création et lancement du site
• Février 2009 : Lancement de la seconde version du site
• Septembre 2009 : Lancement de la troisième version du site
• 1er Novembre 2009 : Lancement du service First
• 4 Novembre 2009 : Lancement du Blog de Cherche-Cours.com

Vous remarquerez une accélération de mon implication autour du projet ces derniers mois : voici une des raisons de la création de ce blog. Il me semble intéressant de partager autour d’idées et de valeurs communes afin de porter Cherche-Cours.com à la place qu’il mérite. Réussir à monter un site rentable sans obliger les élèves à payer pour obtenir les coordonnées de professeurs particuliers a été l’objet de la création de ce site et cet objectif reste plus que jamais d’actualité. Cherche-Cours.com se positionne alors comme un acteur gratuit dans la recherche active de cours de soutien.

« Recherche active » car l’élève ou ses parents deviennent acteurs dans le choix du professeur qu’ils recevront chez eux. On a beaucoup critiqué les organismes de soutien scolaire de nombreux excès et en particulier de profiter de leur image de marque pour pratiquer une marge très intéressante sur les prix qu’ils fixaient à leurs clients mais aussi de profiter d’un vide juridique sur le titre des personnes qu’ils envoyaient donner des cours. Mais cela aurait il été possible si les parent d’élèves avaient été plus attentifs ? Cherche-cours.com aspire à devenir la plateforme gratuite, claire et impartiale de mise en relation entre professeurs, étudiants, passionnés et élèves.

Si vous avez des idées, n’hésitez pas.